Statuts coordonnés

Rolls-Royce Enthusiasts' Club Belgium-Luxembourg, a.s.b.l.

N° association: 1314186, N° entreprise: 431351872.

Fondée le 27 juin 1985, statuts publiés aux Annexes du Moniteur Belge (AMB) le 6/05/1986 sous le n° 013141 (acte 75936)

Première modification aux statuts publiés aux AMB le 21/3/1996 sous le n° 024146 (acte 91380) p 3082

Deuxième modification aux statuts publiés aux AMB le 6/11/1997 sous le n° 018695, (acte 32841)

Troisième modification aux statuts (dénomination) publiée aux AMB le 21/6/2001 sous le n° 010721 (acte 3292) et le 9/8/2001 (rectificatif) sous le n° 01531 (acte 90216)

Statuts coordonnés et approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2004, en voie de publication.

STATUTS

Art. 1. L’association est une “Association Sans But Lucratif, A.S.B.L.” et porte le nom de

“Rolls-Royce Enthusiasts’ Club Belgium-Luxembourg”

Elle peut être citée en abrégé, avec ou sans ponctuations, traits d’union et parenthèses.

Tout document émanant de l’association devra comprendre le nom de celle-ci, assorti de la mention “association sans but lucratif”  ou  “asbl”, ainsi que l’adresse du siège social.

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SIÈGE SOCIAL

Art. 2. Le siège social est actuellement fixé à, rue Bois Eloi, 38, à B-1380 Lasne, dépendant de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Une révision des statuts et un vote de l’assemblée générale sont requis pour transférer le siège social ailleurs dans le Royaume de Belgique. Cette révision doit être coordonnée et publiée aux Annexes au Moniteur belge (AMB), dans les 30 jours de calendrier.

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BUTS de L’ASSOCIATION

Art. 3. L’association a pour buts de :

1.- Servir de lien entre tous les membres de l’association R-R.E.C. Belgium-Luxembourg.

2.- Servir de lien international entre l’association R-R.E.C. Belgium-Luxembourg et le siège central du “Rolls-Royce Enthusiasts’ Club” actuellement à Paulerspury, Northamptonshire, Royaume-Uni, ainsi que de toutes les autres sections locales du R-R.E.C. dans le monde.

3.- Favoriser l’agrément de ses membres par des rencontres, par des activités et par la publication régulière d’une revue, en relation avec leur intérêt pour les automobiles des marques Rolls-Royce et Bentley, spécialement celles de collection.

4.- Aider à la préservation du patrimoine historique et technologique lié au passé des marques Rolls-Royce et Bentley.

5.- Aider les membres pour leur documentation historique et technique, sur Rolls-Royce et Bentley.

6.- Participer à des actions à caractère culturel ou philanthropique.

7.- Faire respecter l’esprit et les statuts du “Rolls-Royce Enthusiasts’ Club”.

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MEMBRES EFFECTIFS et ASSOCIÉS

Art. 4. L’association R-R.E.C. Belgium-Luxembourg est composée de membres EFFECTIFS et de membres ASSOCIES.

Sont membres EFFECTIFS de l’association, les personnes dont la candidature est acceptée par le conseil et qui sont en ordre de cotisations au siège central et au R-R.E.C. Belgium-Luxembourg.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.

Chaque membre effectif peut désigner UN membre associé.

Sont membres ASSOCIES, les personnes domiciliées à la même adresse qu’un membre effectif et souhaitant participer, ensemble avec lui, aux activités de l’association. Le courrier leur sera envoyé en commun. Les membres associés n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

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ADMISSION, DÉMISSION, SUSPENSION et EXCLUSION

Art. 5. Vu l’appartenance du R-R.E.C. Belgium-Luxembourg à l’organisation internationale du “Rolls-Royce Enthusiasts’ Club”, les statuts de ce dernier sont d’application dans l’association.

1.    La candidature d’un nouveau membre doit être acceptée par le comité du siège central du “Rolls-Royce Enthusiasts’ Club” au Royaume-Uni.

En outre, tout candidat membre effectif doit en faire la demande au président du R-R.E.C. Belgium-Luxembourg et être présenté par deux parrains déjà membres effectifs. Le président soumet la demande au conseil. Le conseil a le droit de refuser toute candidature. Son éventuel refus ne doit pas être motivé.

2.    Tout membre de l’association est libre de s’inscrire, ou non, à une autre section locale du R-R.E.C. de son choix.

3.    Tout membre qui le souhaite, se retire de l’association en informant le secrétaire par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique.

4.    Tout membre qui n’a pas payé sa cotisation un mois après l’échéance annuelle du 30 juin, est considéré comme démissionnaire. En cas de nouvelle adhésion, il devra payer à nouveau le droit d’entrée.

5-     Le conseil a le droit de suspendre un membre jusqu’à la prochaine assemblée générale, si celui-ci, par son comportement, trouble les activités ou la réputation d’un autre membre ou de l’association. En ce cas, le conseil doit en informer l’intéressé par lettre recommandée dans les trente jours, à défaut de quoi la suspension est annulée de plein droit.

Lors de la prochaine assemblée générale, l’ordre du jour indiquera «exclusion d’un membre» mais ne doit pas obligatoirement mentionner le nom de celui-ci. L’assemblée ainsi convoquée se prononce à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

Les membres suspendus et/ou exclus, même en règle de cotisation, ne peuvent plus participer, ni aux réunions, ni aux activités de l’association. Ils ne peuvent réclamer ni remboursement de leur cotisation, ni dommages, ni indemnités quelconques du fait de leur suspension ou exclusion.

6.    Tout membre démissionnaire, suspendu, exclu ou défunt, ainsi que ses ayants droit, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.

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COTISATIONS

Art. 6. Tous les membres effectifs de l’association R-R.E.C Belgium Luxembourg, doivent être en règle de cotisation avec le siège central du “Rolls-Royce Enthusiasts’ Club” au Royaume-Uni.

Ils payent, en plus, la part de cotisation locale fixée par l’assemblée générale du R-R.E.C. Belgium-Luxembourg.

Le montant de la cotisation totale est fixé chaque année par l’assemblée générale mais ne peut dépasser 500,00 euros pour les membres effectifs (comprenant la cotisation au siège central au Royaume-Uni) et 50,00 euros pour les membres associés.

En cas de réinscription de membres réputés démissionnaires ou exclus, un droit d’entrée peut être exigé. Celui-ci est fixé par le conseil d’administration.

Le montant des cotisations couvre l’adhésion pour une période allant du 1er juillet de chaque année au 30 juin de l’année suivante.

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EXERCICE SOCIAL

Art. 7. Pour être en conformité avec les règles du siège central au Royaume Uni, l’année comptable court du 1er novembre de chaque année au 31 octobre de l’année suivante.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 8.. L’assemblée générale se réunit tous les ans dans le courant du mois d’avril, mais au plus tard 6 mois après la fin de l’exercice comptable. Elle est convoquée par le conseil. Chaque membre effectif est averti de l’assemblée générale par une simple lettre, contenant l’invitation et l’ordre du jour.

L’assemblée générale est composée des membres du conseil et de tous les membres en ordre de cotisation. La séance est dirigée par le Président ou, en son absence et dans l’ordre de priorité, par le Vice-Président, par un membre du conseil ou, enfin, par un membre effectif désigné à cet effet par l’assemblée.

Un membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif pour voter à sa place à l’assemblée générale. Chaque votant présent peut apporter une ou plusieurs procurations de membres effectifs absents. Il doit en informer le Président de l’assemblée avant le début des débats.

Une pétition, signée par un cinquième des membres effectifs, peut réclamer la convocation de l’assemblée générale, et l’inscription d’une motion à l’ordre du jour.

De même, toute proposition, signée par un vingtième des membres effectifs, doit être examinée par le conseil et soumise à l’appréciation des membres de la prochaine assemblée générale.

Tous les membres effectifs, présents et représentés, ont une voix et les décisions sont prises à la majorité simple. Si le deuxième tour de scrutin n’arrive pas à dégager une majorité, le Président décidera avec une voix de prépondérance, après consultation du conseil.

Les membres ont à leur disposition l’ordre du jour et le compte rendu des assemblées générales antérieures au siège social de l’association, mais sans déplacement du registre.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, ou la modification des statuts, que conformément aux stipulations de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, modifié par la loi du 2 mai 2002, (MB du 11-12-2002).

Toute modification des statuts, toute nomination, révocation, ou démission d’administrateur, ainsi que le compte rendu de l’assemblée générale et le bilan annuel, doit être publiée conformément aux lois en vigueurs.

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CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art 9. L’administration de l’association relève d’un CONSEIL, composée de trois administrateurs au moins et de six au plus. Le conseil détient tous les pouvoirs de gestion, y compris de délégation, et n’est responsable que devant l’assemblée générale des membres.

Les candidatures d’administrateurs sont reçues préalablement au siège social, au plus tard 30 jours avant l’assemblée et sont présentées par le conseil à l’assemblée générale. L’assemblée décide par vote à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents et représentés.

Il faut au moins pourvoir à la désignation d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier choisis par le conseil en son sein. Ces deux derniers mandats peuvent être exercés au besoin par la même personne.

Le mandat d’administrateur est de quatre ans. Il est renouvelable par élection à l’assemblée générale.

Si un administrateur est amené à renoncer à son mandat, le conseil peut désigner un administrateur provisoire parmi les membres effectifs pour le reste du mandat devenu vacant.

Chaque administrateur exerce son mandat à titre gratuit, sans contracter aucune obligation personnelle, avec une responsabilité limitée à la bonne exécution de ce mandat. Le conseil d’administration a tous pouvoirs légaux en relation avec l’organisation et la gestion de l’association. Il peut, sous sa responsabilité, faire appel a des tiers, membres ou non, pour la gestion journalière, ou pour des domaines réclamant une compétence particulière.

Les actes qui ne relèvent pas de la gestion journalière courante et qui engagent l’association, doivent être signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, sans qu’ils aient à se justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

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GESTION FINANCIÈRE

Art. 10.  La gestion financière est soumise à la législation belge sur les associations sans but lucratif.

Le conseil choisit un administrateur pour exercer les fonctions de trésorier et l'assemblée générale élit un membre effectif comme vérificateur aux comptes.

Les comptes annuels sont exposés à l'assemblée générale, discutés et votés suivant l'ordre du jour.

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RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Art. 11. Le conseil d'administration pourra soumettre à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur, et ses modifications ultérieures. Les divers comités, mis sur pied pour une activité délimitée, peuvent également établir un règlement pour le bon déroulement de cette activité.

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Régime linguistique

Les activités du siège central du “Rolls-Royce Enthusiasts’ Club” au Royaume-Uni sont internationales et ouvertes à tous les membres des autres sections étrangères. La langue véhiculaire de l’association à l’échelon international est l’anglais.

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Les communications, à l'intérieur de l’association Belgium-Luxembourg, seront le français, le néerlandais, le luxembourgeois ou l’anglais. A la demande, et dans la mesure du possible, elles seront traduites et notifiées aux membres qui le désirent, de l’une vers l’autre des langues ci-dessus. Chaque membre s'engage tacitement à favoriser les relations au sein de l’association avec bonne volonté, en refusant les querelles linguistiques ou politiques.

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DURÉE DE L’ASSOCIATION

Art. 12.  La durée de l’association est illimitée.

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DISSOLUTION

Art. 13.  En cas de dissolution (voir «Assemblée générale» ci-dessus), le patrimoine sera affecté  dans l’ordre de priorité suivante, à :

1.  une autre section du “Rolls-Royce Enthusiasts’ Club”, éventuellement à créer,

2.  au siège central du “Rolls-Royce Enthusiasts’ Club” actuellement a Paulerspury, Royaume-Uni,

3.  la fondation “Sir Henry Royce” actuellement a Paulerspury, Royaume-Uni,

4.  ou à une autre association, mais ayant un but social similaire.

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DIVERS

Art 14.  Pour tout ce qui n’est pas stipulé dans les présents statuts, il faut se référer à (dans l’ordre) :

1- la législation belge sur les “associations sans but lucratif” du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 (MB du 11-12-2002) et par la loi-programme du 22 décembre 2003, section 7, art. 394,

2- aux statuts du siège central du “Rolls-Royce Enthusiasts' Club” au Royaume-Uni, appelé « The companies act 1985 – company limited by guarantee –memorandum and articles of association of R-R.E.C. Limited » et son annexe, « Rules and guidelines for the management of sections ».

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POUVOIRS de DÉLÉGATION

Pouvoirs de disposition tels qu’ils découlent de l’AGO du 8 avril 2001 publiée aux AMB du 9.08.2001 p.8151 sous le n°1531 (acte 90216) étant rectification à l’acte 39292

Le pouvoir de signature en matière de virements bancaires et de transferts étrangers du Comte Evrard d'Ursel, trésorier et délégué à la gestion journalière, n’est pas limité. Il est précisé que cette faculté lui est accordée personnellement et n'est pas transmissible à une autre personne qui deviendrait titulaire de la fonction de trésorier délégué à la gestion journalière et que cette disposition est prise en vue de lui permettre l'utilisation des services de transferts électroniques.

Les autres pouvoirs de signature sont inchangés, c'est-à-dire : le Président signe seul jusqu'à EUR 743,00. Deux administrateurs signent sans limitation.